05 Jan eIDAS et la Vérification des Factures dans le Système VERI*FACTU : Nouvelles Réglementations d’Authenticité et d’Intégrité
Le Décret Royal 1007/2023, en accord avec la Loi Anti-Fraude, a introduit des changements significatifs dans la réglementation de facturation, se concentrant particulièrement sur l’authenticité de l’origine des factures. Selon la nouvelle réglementation :
« 4. L’authenticité de l’origine et l’intégrité du contenu de la facture seront considérées comme accréditées lorsque celles-ci sont émises via un système ou un programme informatique qui répond aux exigences spécifiées dans le Règlement. Ce règlement détaille les exigences pour les systèmes et programmes informatiques ou électroniques utilisés dans les processus de facturation par les entrepreneurs et professionnels, y compris la standardisation des formats d’enregistrement de facturation. »
Changements dans l’Authenticité et l’Intégrité des Factures Électroniques
Auparavant, l’authenticité et l’intégrité des factures électroniques étaient assurées par :
a) Signature électronique avancée, conformément à la Directive 1999/93/CE. b) Échange de données électroniques (EDI), conformément à la Recommandation 94/820/CE. c) Autres moyens validés par l’Agence d’Administration Fiscale d’État (AEAT).
Sur www.leyantifraude.com, nous avons analysé ces questions en relation avec eIDAS et la signature électronique, particulièrement dans les environnements de solutions Cloud SaaS. Le règlement est mis à jour en considérant :
La génération de XML pour les inscriptions et annulations de factures, basée sur le calcul de hash et la signature électronique avec le certificat du contribuable. La communication avec l’AEAT, même sans signature électronique. Cela implique la nécessité de certificats électroniques qualifiés pour des services tels que la signature avancée, la validation et la garde de certificats, et les dépôts de certificats, entre autres, dans les solutions Cloud SaaS.
Exigences Spécifiques de VERI*FACTU
La section 4.1, « Systèmes Informatiques de Facturation et Systèmes VERI*FACTU », publiée par l’AEAT, stipule que la soumission des factures peut être réalisée par le contribuable, un représentant ou un collaborateur social, tous devant posséder un certificat électronique reconnu.
Conclusions
Pour les solutions Cloud SaaS, il est crucial de s’établir en tant que fournisseur de confiance, conformément aux réglementations eIDAS et LSEC. Sur www.leyantifraude.com, nous proposons des services d’audit et d’adaptation à ces réglementations.